Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 31/01/2025

1. Objet des prestations

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations entre la société TRAJ’ESPOIR et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de transport routier de personnes. Ces prestations comprennent :

• Le transport de groupes de personnes, y compris les personnes à mobilité réduite (PMR), dans des véhicules n’excédant pas neuf places, conducteur compris.
• Des services de transport adaptés aux besoins spécifiques des clients, réalisés sur réservation préalable.

TRAJ’ESPOIR s’engage à fournir des prestations conformes aux exigences légales et réglementaires applicables, dans le respect de la sécurité, du confort et de la ponctualité.

2. Réservation

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable, qui peut s’effectuer via les moyens suivants :

• Téléphone au 06 09 53 09 71
• Site internet trajespoir.fr
• Email à contact@trajespoir.fr
• SMS.

Informations obligatoires lors de la réservation :

• Nom du client,
• Adresse e-mail,
• Numéro de téléphone,
• Adresse de départ et d’arrivée,
• Date et heure de la prestation,
• Nombre de passagers,
• Nombre de bagages.

Un e-mail de confirmation sera envoyé au client pour valider la réservation.

Délai minimal de réservation :

• Les réservations doivent être effectuées au moins 48 heures avant l’heure de prise en charge souhaitée.

Une fois la réservation confirmée, un contrat et/ou un billet collectif sera émis pour justifier de la prestation.

3. Tarifs et conditions de paiement

Les tarifs des prestations sont communiqués au moment de la réservation. Ils sont calculés sur la base des critères suivants :

• Distance parcourue.
• Nombre de passagers.
• Conditions spécifiques de la prestation (ex. : transport de personnes à mobilité réduite, matériel spécifique, etc.).

Le Tarif minimum applicable par la Société Traj’Espoir est de 25€ TTC. Le Tarif minimum applicable ne représente pas un prix de base mais un prix minimum de trajet.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire à bord.
• Paiement en ligne.
• Virement bancaire.

Les prix communiqués aux clients incluent la TVA aux taux fixés réglementairement pour les prestations de transport, à savoir :

• 20 % pour les services de mise à disposition.
• 10 % pour les transferts.

Le paiement complet est exigé avant le début de la prestation, sauf accord contraire précisé dans le contrat.

4. Conditions d’annulation et de modification

Annulation par le client :

• Toute réservation peut être annulée par le client avant la date et l’horaire de prise en charge indiquée dans le bon de réservation, en envoyant un email à contact@trajespoir.fr.
• Un remboursement intégral (100 %) est accordé si l’annulation intervient plus de 24 heures avant la date et l’heure de prise en charge.
• Aucun remboursement (0 %) ne sera effectué si l’annulation intervient moins de 24 heures avant la date et l’heure de prise en charge.

Modification de la réservation :

• Toute modification du contrat durant l’exécution de la prestation peut entraîner un réajustement du prix convenu.
• La société TRAJ’ESPOIR se réserve le droit de refuser ces modifications.

5. Exécution des services

TRAJ’ESPOIR s’engage à fournir un service conforme aux réglementations en vigueur, notamment en ce qui concerne :

• La ponctualité.
• L’état et la conformité du matériel roulant.
• La qualification et le comportement professionnel du personnel de conduite.

Obligations des passagers :

• Port de la ceinture de sécurité obligatoire.
• Respect des consignes de sécurité et des règles de courtoisie.
• Il est strictement interdit de fumer, de manger, de boire de l’alcool ou de transporter des substances explosives, corrosives, dangereuses, toxiques ou inflammables à l’intérieur des véhicules de TRAJ’ESPOIR.
• Toute dégradation volontaire ou comportement perturbateur pourra entraîner des sanctions et/ou des frais de réparation.

6. Responsabilité

Responsabilité du Transporteur :

• TRAJ’ESPOIR est responsable de la bonne exécution des services, sauf en cas de force majeure ou de comportement fautif des passagers.
• En cas de retard, le Transporteur s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution alternative si possible.

Responsabilité du client :

• Les passagers sont responsables des objets qu’ils transportent. Le Transporteur ne pourra être tenu responsable des pertes ou vols.
• Toute dégradation du véhicule par un passager donnera lieu à une facturation des frais de réparation.

7. Facturation et contrat

Conformément à l’article D3112-3 du Code des Transports, tout contrat établi pour une prestation de service occasionnel inclura les éléments suivants :

• Objet de la prestation.
• Prix total et conditions de paiement.
• Affectation du personnel de conduite.
• Caractéristiques du matériel roulant.
• Conditions d’exécution (notamment en fonction des personnes ou des groupes à transporter).

8. Interdiction de maraude

Toute prise en charge non prévue par une réservation préalable est interdite.

9. Assurance

TRAJ’ESPOIR a souscrit une assurance professionnelle garantissant la couverture des risques liés à l’exercice de son activité. Cette assurance couvre notamment :

• Les dommages corporels subis par les passagers.
• Les dommages matériels et immatériels causés dans le cadre des prestations.

TRAJ’ESPOIR s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir un transport sécurisé et conforme aux obligations légales en vigueur.

10. Personnes à Mobilité Réduite et Accompagnement Scolaire

TRAJ’ESPOIR met tout en œuvre pour assurer la prise en charge des personnes à mobilité réduite (PMR). Les règles de sécurité en vigueur pour le transport de personnes en fauteuil roulant sont rigoureusement respectées, et tous les chauffeurs amenés à effectuer ce type de transport reçoivent une formation spécifique à la manipulation et aux règles de sécurité applicables.

Pour l’accompagnement scolaire des mineurs, la prestation se limite à la prise en charge au point de départ et à la dépose au point d’arrivée. Les chauffeurs s’assurent que l’enfant est bien entré dans son domicile ou son lieu d’arrivée et qu’il est en sécurité avant de repartir.

Toutefois, la société TRAJ’ESPOIR ne pourra être tenue responsable de tout incident ou problème survenu en dehors du trajet et des règles établies dans le cadre de ses prestations.

11. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute réservation effectuée auprès de TRAJ’ESPOIR implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le client. Il est recommandé aux clients de consulter régulièrement ces conditions, susceptibles d’être mises à jour.